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Charles VII
| Nom Intervenant | Charles VII |
| Date de naissance Post Quem |
| Date de naissance Ante Quem |
| Date de mort Post Quem |
| Date de mort Ante Quem |
| Observations |
3
associations
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Auteur de
: Ordonnance
| Charles par la grace de Dieu roy de France savoir faisons a tous presens et advenir que entre les solicitudes que avons d’entendre au bon gouvernement des cités
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Auteur de
: Ordonnances de réforme du Châtelet de Paris
| Premierement nous avons ordonné et ordonnons que le prevost ou garde de la prevosté de Paris sera doresmais tenu en tout temps de venir
>
Auteur de
: Protestation de 1434
| Protestatur Rex, sicut princeps christianissimus... Ces protestations faictes par le roy Nostre Seigneur en la matiere courant de l'Eglise
